Lettre Type Temps Partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre type temps partiel. Conformément aux dispositions de l article l3123 6 du code du travail je demande donc par la présente à bénéficier d un horaire à temps partiel. Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de début souhaitée par lettre. Complet avec des images modele lettre demande temps partiel de droit fonction publique territoriale.
Selon le code du travail le salarié à temps complet qui le souhaite est prioritaire pour accéder aux postes à temps partiels disponibles dans l entreprise. Demande de travail à temps partiel pour raison parentale madame monsieur conformément à l article l1225 47 du code du travail je sollicite par la présente le bénéfice d un poste à temps partiel ou d une réduction de mon temps de travail pour raison parentale. Le travail à temps partiel est une dérogation par rapport aux horaires de travail couramment appliqués dans l entreprise.
Lettre de demande de passage à temps partiel principe différence entre le temps partiel et le temps incomplet dispositions relatives au temps partiel de droit demande de l agent et conditions d autorisation. En effet je souhaite dorénavant travailler à temps partiel. Lettre type demande de temps partiel.
Je souhaite que ce temps partiel soit effectif à compter du préciser la date pour une durée de x mois. Il est donc recommandé d utiliser ce mode d envoi pour envoyer votre lettre de demande de travail à temps partiel. Madame monsieur j occupe le poste de poste occupé depuis le date de début du contrat au sein de votre société.
5235 circulaire n 100001drh du 25 mars 2010. Demande de travail à temps partiel. Ministere eco droite page 135 sur 179.
L envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 3 mois avant la date d effet souhaitée. Modele prolongement temps partiel.
Le modèle de lettre ci dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel que vous pouvez réutiliser il propose différentes variantes selon votre situation. Modele prolongement temps partiel. Travail à temps partiel pdf.
Le congé parental déducation à temps plein ou partiel des salariés. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande mais cela n est pas obligatoire. Brochure vos droits dans la fonction publique hospitalière fph.
Toutes les réponses pour lettre. Envoyer en recommandé votre lettre de demande de travail à temps partiel.