Contrat Entretien Espace Vert Modèle Gratuit
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Un contrat d entretien d espaces verts est une convention en vertu de laquelle un professionnel de l entretien de ce type d espace s engage à entretenir des espaces verts qui appartiennent le plus souvent à un ensemble immobilier en copropriété à une télécharger en doc. Objet du présent cahier des charges le présent cahier des charges a pour objet de régler les modalités d exécution des travaux d entretien des espaces. Pour vos travaux de jardinage vous avez le choix entre plusieurs types de professionnels.
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Lors de tout contrat de prêt d un matériel d espace vert ou de sa mise à disposition au profit d un tiers à titre gratuit ou contre le versement d un loyer il est nécessaire d établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. Si vous utilisez une version récente de word vous pouvez aussi créer un pdf avec la fonction enregistrer sous. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci dessous.
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Contrat d entretien des espaces verts entre d une part et la commune de st leger sous cholet représentée par son maire monsieur jean paul olivares d autre part il a ete convenu ce qui suit.
